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mercredi 2 juil 2008

Gloire à lui (3)
» 3 blablas

Je vous mets tel quel un email de maître Bléret, qui a attaqué l'état à propos de la légalité des radars à travers leur fréquence d'entretien (je vous en parlais ici) :
Bonjour Monsieur,

Vous m' aviez demandé de vous tenir informé de la suite de mes dossiers roulage contre les radars MESTA.

Par rapport à Neufchâteau ( dossier aujourd'hui en cassation) , le Tribunal de Police de Namur vient d' acquitter mon client estimant qu' il y avait un doute quant à l' entretien des radars français .

Pour rappel , j' estimais que les radars français devaient être entretenus tous les ans ainsi que l' impose la loi du pays d' origine .Or en Belgique , ils ne l' étaient que tous les deux ans . D' où problème .Les constatations des radars MESTA sont donc nulles une année sur deux .

Mon client a été flashé à Namur à une vitesse de 94Kms ( corrigée à 88 kms ) en lieu et place des 50 kms / H autorisés.

Il vient d' être acquitté par jugement du Tribunal de Police de Namur du 25/06/08.

Les Attendus :
" Attendu que l' AR du 11/10/97 prévoit à l' article 2.2 al 2 " en ce qui concerne les appareils de mesure fabriqués et commercialisés dans un autre Etat membre de l' Union Européenne , il suffit qu'ils satisfassent aux prescriptions applicables dans un autre Etat membre , pour autant que les appareils de mesure présentent des garanties équivalentes "
Que l' appareil dont question est de type MESTA , de fabrication française;
Que le droit français prévoit une périodicité de vérification des cinémomètres d' un an ;
Que le PV initial stipule une vérification après un délai de deux ans puisque en l' espèce la date de vérification fut le 26/06/06 et il fut indiqué "valable jusqu' au 25/06/08;
Que le Tribunal constate qye la validité est d' un an en France et en l' espèce de deux ans en Belgique;
Que par conséquent pour un même appareil , un autre Etat membre que la Belgique impose des conditions plus draconiennes ;
Que dans ces conditions un doute subsiste quant à l' établissement de la prévention;
Qu' en outre , un doute subsiste sur la définition de l' "autre " etat membre reprise in fine de l' article 2.2 al2 : " il suffit qu' ils satisfassent aux prescriptions applicables dans un autre Eta membre .."
Que rien n' indique que cet autre Etat memebre doit être automatiquement l' Etat membre dans lequel la fabrication et la commercialisation ont lieu.
Qu' en définitive , un doute subsiste quant au délai de vérification
Que la prévention mise à charge de ... n'est pas établie à suffisance de droit .
Qu' il subsiste un doute qui doit bénéficier à ...
Par ces Motifs
Statuant ;
Acquitte ...
Délaisse les frais à charge de l' Etat

En bref si le jugement est suivi ... les constatations des radars français sont nulles un an sur deux . Les Mesta sont majoritairement utilisés en agglomération . Le raisonnement peut être suivi pour les autres radars étrangers utilisés en Belgique : (Gatso Pays-Bas) , Multanova ( Suisse ) ... Il faudra donc vérifier la loi du pays d' origine du radar.

Bref , un long combat ( pas fini) qui vient de prendre une belle petite orientation et qui met en avant le pouvoir d'appréciation d' un magistrat par rapport à la loi et qui confirme que le texte n' est pas clair .... Or en cas de doute par rapport au texte , le bénéfice doit profiter au prévenu .C' est le raisonnement suivi par le Tribunal de Police de Namur .

L' automobiliste doit être content .

Sentiments distingués
Christophe BLERET
J'aime bien ce gars... :-)

Publication > par kooolman, le mercredi 2 juil 2008 à 13:10 ::
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vendredi 18 jan 2008

Gloire à lui (2)
» 12 blablas

Il y a quelques temps, je me réjouissais de la décision de Christophe Bléret d'attaquer la légalité des radars belges.
Aujourd'hui, on m'envoie ce lien vers un reportage d'RTL-TVI :
http://rtlinfo.alinfini.be/index.php?option=com_vpl_videoplayer&task=play&mmo=21585

Note : c'est bien possible que le lien soit modifié demain par RTL. Si c'est le cas, dites-le moi dans un commentaire. Merci.

Nous attendons la suite des évènements, le 15 février, avec la décision du Tribunal de Police.

Christophe Bléret m'avait promis une certaine chose par email, va-t-il pouvoir tenir sa promesse ? :-)

Publication > par kooolman, le vendredi 18 jan 2008 à 20:38 ::
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jeudi 25 oct 2007

Aaaah les radars ... !
» 4 blablas

D'utilité publique ?
http://www.slideshare.net/kooolman/radars

Ceci dit, celui de la police de Dour est en panne, alors hein... LOL


Mise à jour le 26.10.2007 à 16h16 : le slideshow de Slideshare.net merdait donc j'ai placé le lien direct

Publication > par kooolman, le jeudi 25 oct 2007 à 15:10 ::
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samedi 29 sep 2007

Gloire à lui
» 9 blablas

On devrait ériger une statue à la gloire de Christophe Bléret. Celui qui trouve pourquoi pourrait bien y gagner quelques sous-sous :-)

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jeudi 8 mar 2007

Dis un peu toi... 02
» 5 blablas

Petit débat bien sympathique (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21) sur le blog de Carlo Di Antonio, not' bourgmesss de Dour, au sujet de la vitesse et des contrôles radars par la police douroise. En complèment, vous pouvez lire mon billet du 23 février 2007 où je lancais le mouvement YAM.

Sur cette bonne lancée, j'ai installé un nouveau sondage (colonne à droite) intitulé : "Respectez-vous toujours le 50km/h quand vous roulez sur une route où vous 'estimez' que l'on pourrait facilement faire du 70 ?" Ca c'est de la p**** de question :-)

Allez hop, clic mon gars, clic !

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